Loi santé et forts volumes

30 novembre 2015 at 11 h 37 min

En prévision de la révision du décret bruit de 1998, qui encadre en particulier le volume sonore dans les salles en concert, AGI-SON reste vigilant et le Polca s’associe à ses démarches en vue d’alerter nos élus sur les conséquences possibles de ces modifications. Retrouvez ici les dernières nouvelles…

On en parle depuis quelques temps : l’article 1336-1 de la loi de Santé  qui stipule : « Les activités impliquant la diffusion de sons à un niveau sonore élevé, dans tout lieu public ou recevant du public, clos ou ouvert sont exercées de façon à protéger l’audition du public et la santé des riverains.« ,  fera l’objet d’un décret d’application qui s’appuiera sur l’avis du Conseil National du Bruit (CNB).

AGI-SON alerte depuis quelques temps sur les conséquences néfastes que certaines des préconisations de cet avis pourraient avoir sur le secteur des musiques actuelles. Pour mémoire, retrouvez ici la synthèse rédigée par le réseau national pour la bonne gestion sonore dans le spectacle vivant.

Fin octobre, un courrier a été envoyé par AGI-SON à tous les députés membres de la Commission des Affaires Culturelles et de l’Education de l’Assemblée Nationale afin de les interpeller. lire ce courrier.

La question de la baisse des niveaux sonores proposés par le CNB : entre 100 et 103 dB(A)

Si les mesures effectuées par AGI-SON en festivals en 2014 montrent qu’un abaissement à 103 dB(A) est « jouable », il reste encore à déterminer le point et le temps de la mesure.

Par ailleurs, même à 103 dB(A) il n’est pas évident que les petits lieux, dans lesquels le public est à proximité de la scène, non distancié par des crashs barrières, puissent « protéger » leur public. En effet, la facture instrumentale fait que certains instruments sont déjà « sonores » sans amplification. Donc à quelques centimètres du musicien, le spectateur profite directement du son de la scène.

Pour apporter des éléments objectifs, AGI-SON et son Comité Scientifique ont défini une méthodologie de mesures sonores en lieux clos. Ils interrogeront en priorité les très petits lieux (cafés concerts), car ce sont aussi les lieux d’émergences artistiques et qu’ils sont, à ce titre, essentiels au maillage culturel.

La question du seuil en dB(C) est un point également essentiel qui sera prochainement discuté dans le cadre du Comité Scientifique.

L’objectif d’AGI-SON est d’obtenir l’appui d’un(e) député(e) qui porterai une question orale auprès de la ministre de la culture afin de connaître sa position sur le décret d’application de cette article de loi, au regard des inquiétudes du secteur.

Le Polca s’associe à cette démarche et fera parvenir prochainement un courrier en ce sens au Ministère de la Santé. Nous ne manquerons pas de vous tenir informés de l’évolution de la situation…

En attendant, à l’occasion du Mois de la gestion sonore, retrouvez le dossier spécial que l’IRMA consacré au sujet par ici.